Le règlement d’ordre intérieur

Pour remplir sa mission, l’école doit organiser les conditions de vie en commun pour que chacun y trouve un cadre favorable au travail et à l’épanouissement personnel.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec le projet éducatif et pédagogique de notre école.

L'inscription scolaire

Toute inscription émane des parents ou de la personne responsable de l’enfant. L’enfant peut être accueilli dès l’âge de deux ans et demi accompli.

A la première inscription, les parents reçoivent

  • Les projets éducatif  et pédagogique de l’école.
  • Le règlement des études
  • Le règlement d’ordre intérieur

Pour les enfants déjà inscrits à l’école Saint Jean-Baptiste, chaque parent doit signer la demande de réinscription avant la fin de l’année scolaire en cours.

Un formulaire est donné par l’école dans le courant du troisième trimestre.

Enfin, quant au nombre des inscriptions, le pouvoir organisateur de l’école a fixé les priorités suivantes:

  • Les petits frères et sœurs d’un enfant déjà inscrit à l’école sont prioritaires à leur entrée en accueil pour autant qu’ils soient inscrits.
  • Les demandes d’inscriptions seront prises en considération, dans la mesure du possible, en faveur des enfants domiciliés à Huppaye.

L’école confirmera les inscriptions en accueil, au plus tard, la veille des vacances de Pâques précédant la rentrée scolaire.

Par  l’inscription, les parents acceptent le projet d’établissement : les projets éducatif et pédagogique, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

Pour toute inscription d’un enfant de primaire en cours de scolarité, les parents devront nous fournir le dernier bulletin de l’enfant.

Toutes décisions par rapport à l’avenir d’un enfant en cours d’année se fera en partenariat (parents, enseignants, direction).

Fréquentation scolaire

La présence à l'école

  • Dès six ans, il y a obligation légale de scolarité.
  • Les parents doivent veiller à ce que l’élève fréquente l’école quotidiennement.
  • Obligation légale de participer aux apprentissages et activités durant l’horaire scolaire.
  • Les parents s’engagent à répondre aux convocations

Les absences

A partir de la première année primaire, toute absence, même d’une demi journée, doit être justifiée

Les seuls motifs légitimes sont :

  • La maladie (un enfant ayant de la température restera chez lui ou sera repris en journée)
  • Le décès d’un parent
  • Un cas de force majeure apprécié par la direction

Les absences inférieures à quatre jours seront justifiées par un écrit des parents et remis au titulaire dès le retour de l’enfant.

Une absence justifiée « pour raisons familiales » n’est pas réglementaire.

Un certificat médical est exigé pour toute absence de plus de 3 jours.

Neuf absences de ½ jour non réglementairement justifiées entraînent l’information à l’inspection de l’enseignement obligatoire. Une vérification externe peut être effectuée au domicile.

L’élève qui s’est absenté est tenu de mettre ses cahiers/cours à jour le plus rapidement possible.

Les retards

Dès la troisième  maternelle, les enfants seront présents pour 8 h 30.

Les plus jeunes arriveront pour 8 h 45 maximum.

Tout retard en primaire doit être exceptionnel et motivé. L’enfant retardataire se rend seul à sa classe.

Dans la mesure du possible, les rendez-vous médicaux doivent être pris en dehors des heures scolaires.

La participation financière

Suite à la parution des circulaires 7134, 7135 et 7136 du 17 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la gratuité et à la modification de l’article 100 du décret « Missions » du 24 juillet 1997 visant à renforcer la gratuité de l’enseignement, les parents s’engagent à honorer les frais suivants :

  • activités culturelles et sportives : pour un maximum de 45€/enfant/an au cycle 1 et pour un montant égal à 50 €/enfant/an dès la 3ème maternelle
  • forfait encadrement matin et midi (3 €/mois)
  • classes de dépaysement tous les deux ans (à partir de la première primaire)
  • en primaire, afin d’éviter de demander du matériel pour les ateliers au dernier moment,  2,50 €  sont demandés par mois. Chaque classe gère son petit budget.

La vie au quotidien

L'organisation scolaire

Ouverture de l’école : 7h30

Horaires :

Journées :

  • 8h30 -12h15
  • 13h40 – 15h20

Mercredis :

  • 8h30 – 12h05

Des repas chauds cuisinés par le traiteur TCO qui garantit des menus équilibrés, sont proposés aux enfants.

Les menus sont annoncés en fin de mois pour le mois suivant.

Les commandes et/ou décommandes ne seront plus possibles dès que le mois est commencé. Les repas des enfants malades seront à disposition des parents dans le frigo de l’école durant 2 jours.

Le non-paiement des repas en temps voulu entraîne la suppression des commandes du mois suivant.

Les enfants sont accueillis à la barrière.

Seuls les parents des petits d’accueil et de première maternelle sont les bienvenus dans la cour ou dans la classe.

Il faut avertir par écrit si l’enfant est repris par une personne inhabituelle

Le convoyeur prend les enfants à la barrière.

Chaque famille est avertie des heures de prise en charge et de retour de son/ses enfants à domicile.

Le formulaire de prise en charge ou de sortie est disponible au bureau.

L’école et la convoyeuse doivent être averties de tout changement.
!!! Par mesure de sécurité, il est interdit de téléphoner à la chauffeuse durant son service !!!

De 15 h 25 à 16 h 25

Il y a lieu de s’y inscrire, pour l’année, en septembre.

Les enfants qui restent à la garderie participent à l’étude.

Les parents attendent la fin de l’étude pour reprendre leur enfant.

  • de 15h20 à 18 h 30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
  •  de 12h05 jusqu’à 17h le mercredi.

Les parents sont priés de reprendre tous leurs enfants dès le retour du travail.

Le sens de la vie en commun et la discipline générale

Le respect est une valeur que l’école privilégie tout particulièrement afin d’assurer une vie harmonieuse au sein de la communauté scolaire.

Le respect de soi-même et des autres

Cela impose :

  • une tenue propre et décente adaptée à la vie scolaire
  • des attitudes et des propos décents
  • de la politesse et du respect envers les autres élèves, l’équipe éducative et les parents.
L’hygiène

Les enfants ne peuvent se présenter à l’école alors qu’ils sont sujets à la pédiculose (poux) ou à toute infection contagieuse (conjonctivite…). Ils ne peuvent réintégrer l’école que lorsque l’infection est totalement éradiquée.

 Le respect des consignes et des règles

Celles-ci sont écrites et décidées en classe, en cycle et en école et leur respect contribuera à entretenir l’atmosphère familiale de l’école.

Ces consignes seront claires et précises, pensées avec les enfants. Chacun en aura connaissance.

Le respect de son matériel et des lieux passe par:
  • le souci de conserver ses effets scolaires
  • la propreté du site, y compris celui des voisins de l’école                     
  • le soin apporté au matériel pédagogique ou commun
Les interdits

Sont interdits à l’école :

  • les sodas
  • les chips, chiques, sucettes, babeluttes et bonbons durs et ronds
  • tout objet pouvant être utilisé comme une arme
  • la vente de quoi que ce soit (en dehors d’un projet de classe)
  • les jeux qui stimulent la loi du plus fort
  • les gsm, lecteur mp3, tablette et appareil photo
  • tous appareils connectés
  • les balles dures (cuir, plastique…) en dehors du cours d’éducation physique
Les jeux/jouets de la maison ne sont guère souhaités. L’école décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation.
Les échanges

Dans la mesure où ils constituent une démarche qui vise à menacer un autre à des fins de profit, les échanges ne seront pas tolérés.

En aucun cas le “racket” ne trouvera de place à l’école. Tout écart qui détruirait ces valeurs sera réfléchi avec l’enfant et les adultes. Les parents seront informés et, le cas échéant, seront invités à participer à la réflexion.

Les assurances

L’école a souscrit à une assurance responsabilité civile. L’assurance couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre d’activités scolaires, dans ou en dehors du site, pour autant qu’ils n’aient été causés intentionnellement.

Elle couvre chaque personne de la communauté scolaire ainsi que trois personnes bénévoles non nominatives, en cas d’accident dans le cadre d’activités pour ou avec l’école, sur le chemin de l’école ou lors d’activités extérieures (à concurrence des montants fixés par le contrat). Elle couvre en outre les frais médicaux, l’invalidité permanente, le décès, l’incendie, les dégâts des eaux, les explosions. Des assurances complémentaires sont contractées lors des fêtes et lors de séjours à l’étranger.

Les réseaux sociaux

L’établissement rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …):

  • de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique);
  • de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux …;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’ouvre protégée);
  • d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit;
  • d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme…;
  • d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne;
  • de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur;
  • de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
  • d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers; de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, telle que prévue au chapitre 4 du présent document.

Les sanctions disciplinaires

Tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis dans le cadre des activité de l’école peut être sanctionné. La sanction est proportionnelle à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels, à la libre appréciation de l’équipe éducative.

Les sanctions peuvent être :

  • La mise par écrit dans la farde prévue à cet effet, des faits répréhensibles commis par un enfant et constatés par un membre de l’équipe éducative avec la sanction prise et la signature des intervenants.
  • Le rappel à l’ordre par une note au journal de classe à faire signer pour le lendemain par les parents. Il peut être prononcé par tout membre du personnel : directeur, enseignant et éducatrice.

Il peut être accompagné de tâches supplémentaires : réparation des torts causés à la victime, un travail d’intérêt général ou un travail pédagogique.

  • L’exclusion temporaire d’un cours ou de tous les cours d’un même enseignant. L’enfant reste dans les locaux de l’école.
  • Le passage devant la commission de discipline, composée d’un enseignant de chaque cycle, de maitres spéciaux, d’éducatrices, de la direction et d’un membre du Pouvoir Organisateur. Cette commission précise à l’enfant les actes qui lui sont reprochés et lui signifie le comportement qui est attendu au sein de l’établissement.
  • L’exclusion temporaire de tous les cours.
  • L’exclusion définitive.

Les parents seront convoqués en fonction de la gravité et de la récurrence des faits. Une feuille de discipline sera collée dans le journal de classe de votre enfant en page 2. Merci de vérifier régulièrement. Aucun refus de sanction ne sera toléré !

L’exclusion temporaire ne peut dépasser 12 demi-journées par an sauf dérogation. L’élève est tenu de mettre ses documents scolaires en ordre.

Les parents ne sont pas autorisés à interpeller un enfant autre que le sien sur le site de l’école au sujet de faits qui se seraient déroulés en journée.

Toute remarque ou tout problème doit être signalé à un membre de l’équipe éducative qui gérera la situation en prenant les mesures les plus appropriées, dans un esprit de justice et de vérité. L’objectif étant toujours de mener les enfants à une prise de conscience des actes répréhensibles et de les mener à la réparation de ceux-ci.

Si des faits dont l’élève s’est rendu consciemment ou inconsciemment coupable, portent atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une personne, ou compromettent la bonne marche de la vie de l’école, des décisions collégiales et réfléchies seront prises.
Toute situation est unique et mérite attention.

Divers

L’absence d’un enseignant

Les remplacements s’effectuent suivant la législation en vigueur en accord avec le P.O. Si le nombre de jours d’absence ne permet pas le remplacement, une organisation interne est prévue afin d’assurer la continuité des apprentissages.

Les communications

Les informations sont contenues dans une farde ” message “. Le message reçu doit être retiré de la farde et le journal de classe paraphé par un parent chaque jour.

Obligation des parents

Les parents fournissent une composition de ménage où est domicilié l’enfant ainsi que les jugements qui régissent l’autorité parentale, la domiciliation et l’hébergement de celui-ci.

Ils sont également tenus d’informer personnellement la direction de toute modification de leur état civil, changement de domicile ou changement de numéros de contact.

Circulation et stationnement

La rue des Combattants est à sens unique sauf pour les vélos. Il faut arriver par le haut de la rue (rue de Fauconval) et repartir en descendant la rue. Toute voiture garée ne peut en aucun cas monter sur le trottoir.

Aucun stationnement n’est permis sur le parking en gravier, le passage doit rester libre pour l’arrivée des secours ou pour les pompiers. Le respect des panneaux de signalisation est obligatoire.

Il existe un parking dans le bas, près des containers ainsi qu’un parking en début de rue. Merci de respecter la place handicapé.

Rappel: la vitesse est limitée à 50 km/h dans le village et de 30km/h aux abords de l’école. Les petits se déplacent aussi à vélo. Les vélos seront en ordre et les cyclistes éduqués à la sécurité routière à la maison.

Circulation dans les corridors et les classes

La circulation dans les corridors et les classes durant les récréations est interdite.

Les chiens

Les chiens n’entreront ni dans la cour ni dans les classes.

La réserve d’objets classiques

Afin d’aider les élèves à conserver leurs affaires, un petit magasin de secours, à prix coûtant, accueillera celui qui a oublié ses objets.

L’enfant achètera la gomme, le crayon … et pourrait le payer avec son argent de poche.

Le recours à cette réserve doit rester exceptionnel.

Quand un enfant sent que ses parents et ses enseignants sont en accord, 

il est plus heureux à l’école et apprend mieux.

Parents

Nous faisons alliance avec les enseignants sur les règles à respecter et les comportements à adopter
En tenant le même discours éducatif à la maison : "Il faut respecter les autres, ne jamais avoir recours à la violence, demander de l'aide d'un adulte, être poli, respectueux des règles et des personnes ..." ; En connaissant les règles de l'école (règlement)
Nous faisons confiance aux enseignants pour régler les conflits à l'intérieur de l'école
En les informant de tout problème éventuel ; En ne remettant pas en cause les décisions et les sanctions sans avoir cherché à s'informer auprès des enseignants.
Nous avons le droit à l'information
Tout parent peut être reçu par un enseignant ou le directeur, sur demande de rendez-vous.
Nous participons à la sécurité des élèves
En annonçant son entrée dans l'établissement ; En s'interdisant d'intervenir directement auprès d'un enfant dans l'école.

Enseignants

Nous assurons la sécurité des élèves par une surveillance active
En filtrant les entrées et en protégeant les enfants de toute intrusion d'adultes extérieurs ; En mettant en oeuvre le protocole de surveillance ; En assurant une surveillance mobile dans les espaces prévus ; En intervenant systématiquement sur tout geste interdit.
Nous faisons de notre mieux pour assurer la justice scolaire
En accueillant la parole des enfants ; En faisant vivre et appliquer strictement le règlement qui prévoit sanctions et travail sur la réparation.
Nous éduquons aux relations sociales
En étant modélisant et exigeant (civilité, règlement, respect et bienveillance) ; En outillant les élèves pour les amener à régler pacifiquement un conflit ; En accompagnant auteur et victime dans la prise de conscience des conséquences de l'acte (empathie)
Nous associons les familles à la gestion des comportements
En informant les familles en cas de débordements graves ou répétitifs ; En accueillant la parole des parents et en répondant aux demandes d'informations ; En rappelant la loi et la règle quand c'est nécessaire
Nous faisons vivre le règlement
En l'appliquant dans les espaces collectifs (cour, WC, escaliers, ...) ; En conduisant des séances d'apprentissage en classe (sanction, réparation, empathie, expression des sentiments, débats, ...) ; En menant des campagnes de sensibilisation chaque année.